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Délibérations

Délibérations

65 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année, pour la valeur "Environnement" du filtre Domaine

BUDGET PRIMITIF 2024 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES POUR L'ANNEE 2024 ET CONVENTIONNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER AVEC DIFFERENTS CLIENTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - SAINT-MARTIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE NEUBOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE LA SOMMERAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M
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AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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PROLONGATIONSUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - WILDERSBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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DISPOSITIF FORET D'AVENIR D'ALSACE POUR AIDER LES COMMUNES ET LES PROPRIETAIRES FORESTIERS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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STRATEGIE ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX - SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DE PECHE DU HAUT-RHIN POUR L'ETUDE DE LACS DE MONTAGNE ALSACIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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PROPOSITION DE CRÉATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE ET ACCEPTATION DE SON RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE FESTIV ARBRES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M.
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FERME PHOTOVOLTAIQUE DE MUNCHHOUSE -ACQUISITIOND'ACTIONSDANS LA SAS ENGIE PV MUNCHHOUSE - APPROBATION DES PIECES CONTRACTUELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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CONVENTION DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES AIDES AGRICOLES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA RÉGION GRAND-EST, PARTENARIATS AGRICOLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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PROPOSITION D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER DE STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL ET HURTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE BUSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES PARTICIPANT A L'OPERATION SAINTE-CATHERINE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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ASSOCIATION TRION CLIMATE MODIFICATION DES STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE - TRAVAUX D'ENTRETIEN EFFECTUES SUR DES ARBRES REMARQUABLES À GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION 2023 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT "SOLUTIONS EAU NAPPE D'ALSACE ET SUNDGAU 2027"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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PARTENARIAT ARBORICULTEURS 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ATMO GRAND-EST- 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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OPERATION JACHERES MELLIFERES CONTRACTUALISATION 2023 DES AGRICULTEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M
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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION À UN APPEL A PROJET DE L'HYDROGENE DE L'ADEME ET CREATION DE L'ECOSYSTEME "ALSACE HY"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur :
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DÉLÉGATION DE L'ANIMATION DU PROGRAMME AGRO-ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE TERRITOIRES DU HAUT-RHIN À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE POUR LA CAMPAGNE 2023-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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